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Étape 1 – Convention de partenariat

Afin d'intégrer le dispositif Un hôtel pour mes parents, une convention de partenariat doit être complétée et signée par votre établissement, la Fondation Comyces pour l'Enfance et la Fondation de France, notre fondation abritante.

Cette convention a pour objectif :

  • De définir l'objet du partenariat, soit l'hébergement de familles d'enfants malades à proximité de l'hôpital référent
  • D'établir les obligations des partenaires
  • De cadrer la durée du partenariat et ses conditions de résiliation

Vous faites partie d'un groupe hôtelier ?

Le fonctionnement de la convention dépend de qui réalise effectivement le don de nuitée. Deux cas de figure :

  • Le groupe souhaite signer une convention unique : si c'est le groupe qui réalise le don de nuitée et qui souhaite bénéficier d'un reçu fiscal, la convention peut être signée directement par le groupe.
  • Chaque hôtel souhaite signer sa propre convention : si chaque hôtel du groupe réalise individuellement le don de nuitée et souhaite bénéficier de son propre reçu fiscal, chaque établissement doit alors signer sa propre convention en utilisant le modèle téléchargeable ci-dessous.

En cas de doute sur votre situation, n'hésitez pas à nous contacter avant de signer.

 

1. Compléter la convention

Téléchargez la convention et complétez les champs relatifs à votre établissement et son activité.

2. Uploader la convention complétée

3. Renseigner les coordonnées du signataire

Un mail avec la convention finalisée sera automatiquement envoyé à Fondation de France pour relecture. Vous serez en copie de cet envoi, et recevrez dans un délai de 2 à 3 semaines un lien Docusign pour signature électronique.

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Des questions ?

Vous pouvez consulter le PDF tutoriel ci-dessous.